CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE
La société Sevilla Car, exploite ce site Internet qui a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec chauffeur.
Tout client de Sevilla car doit être capable juridiquement de contracter et être majeur.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions générales de vente ») régissent l’offre des prestations.
Tout client de Sevilla car doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.
Sevilla car se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION
Est désigné par « le Client » toute personne effectuant une réservation sur le site Sevilla car.
Est désigné par « le Passager » tout bénéficiaire de la prestation de transport.
Sevilla car vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements au Maroc et en Europe (en départ du Maroc).
Sévilla car propose 3 grands types de services de transport :
– Le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
– Le service Mise à Disposition: cette prestation de transport permet au Passager de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services Sevilla car (véhicule avec chauffeur).
– Le service Excursion Touristique: ce service permet au Passager de découvrir une région ou un lieu touristique selon un itinéraire et un programme préalablement établis par Sevilla car & partenaires.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION EN LIGNE
Pour réserver une ou des prestations de transport proposées sur le site Sevilla Car, le Client s’engage avoir pris pleinement connaissance des détails de l’offre et des informations pratiques avant la validation de sa réservation et est invité à suivre les étapes suivantes :
- choix de la ou des prestation(s) de transport
- calcul du tarif
- choix du véhicule
- répartition et nom des passagers
- choix du lieu de prise en charge et de dépose
- récapitulatif
- confirmation des données personnelles (adresse de facturation, nom, prénom etc…)
ARTICLE 3 : TARIFS
Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Ils peuvent évoluer à tout moment.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le Passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif (exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination…).
Le pourboire n’est pas obligatoire et est laissé à la discrétion du Passager.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestation par téléphone, e-mail ou fax, au service commercial Sevilla Car dont les coordonnées figurent sur le site sevillacar.com.
En cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé. Ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 24 heures avant la date du début de la prestation.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRANSPORT
Le personnel Sevilla s’engage à accueillir le passager conformément aux modalités précisées dans les informations pratiques de chaque service, consultables sur sevillacar.com.
Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs.
Les animaux ne sont pas admis à bord des véhicules.
En cas d’indisponibilité du véhicule choisi, Sevilla Car se réserve le droit de mettre à disposition du Passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.
Le personnel Sevilla Car se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (exemple : ivresse, violence verbale ou physique…), pouvant entraîner un manquement à la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans le véhicule ainsi qu’aux autres usagers de la route.
Les prestations de transport réservées sur Sevillacar.com sont réalisées par une entreprise de transport de personnes, titulaire des licences, autorisations et/ou certificats d’aptitude prévus par les réglementations spécifiques à cette activité et supportant les obligations de sécurité envers les personnes transportées.
Pour toute prestation, Sevilla Car s’engage à ce que soient utilisés des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Sevilla Car ne pourrait être tenu pour responsable en cas :
– de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules
– de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation)
Le Passager doit s’assurer avant sa montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.
Sevilla Car se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du Passager l’exigent.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le service client de la société Sevilla Car est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Numéro du service client: + 212 661 33 47 40
E-mail: contact@sevillacar.ma
Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE
La société Sevilla Car s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client .A ce titre, la société Sevilla Car s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation.